NOTICE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES – PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Cette notice s'adresse aux infirmiers et médecins utilisateurs de l'application DKD Health.
1. Responsable de Traitement et DPO
L’application web DKD Health est éditée par la société DKD Connected Health (SASU, 207 rue du puits 63270 Vic le Comte, contact@dkdhealth.fr).
Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à l'adresse suivante : [Insérer ici l'adresse email ou postale du DPO].
La société DKD Connected Health met à disposition l'application DKD Health en tant que fournisseur de solutions. Un DPA ("Data Processing Agreement") liant la plateforme et votre structure ou vous-même en qualité de professionnel de santé libéral est signé à la création du compte. Une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD « fournisseur ») est systématiquement réalisée et vous est transmise pour compléter votre propre registre de traitement.
2. Finalités et Bases Légales des Traitements
Vos données en tant qu'utilisateur de la plateforme sont traitées pour :
La création, la vérification d'identité et la gestion des comptes utilisateurs :
Base légale : L'exécution des conditions contractuelles d'utilisation (Art. 6.1.b du RGPD) liant votre structure/votre profil à la plateforme DKD Connected Health, complétée par la vérification obligatoire de votre habilitation d'exercice (RPPS).
La traçabilité des accès et la sécurité des données de santé (Journal d'accès) :
Base légale : L'obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD) issue des référentiels de sécurité de la CNIL et de la certification HDS imposant une traçabilité stricte des actions de consultation, modification ou suppression de données de santé.
3. Catégories de Données Personnelles Traitées
Données administratives professionnelles : Nom, prénom, profession, numéro RPPS, adresse email professionnelle, numéro de téléphone.
Données de connexion et d'audit : Identifiant, mot de passe hashé, adresse IP, jetons de session d'authentification ProSantéConnect (CPS/e-CPS) ou codes à usage unique (OTP), horodatage précis de toutes les actions (connexion, lecture de dossier, saisie de constantes, suppression).
3. Utilisation des Traceurs et Gestion Simplifiée
L'application DKD Health limite l'usage des traceurs au strict minimum nécessaire :
Traceurs techniques (Exemptés) : Générés par Scaleway (Hébergeur HDS France) et Vercel pour l'équilibrage de charge, le maintien de votre session authentifiée sécurisée, et les logs de sécurité (journal d'accès).
Traceurs fonctionnels (Whereby) : Activés lors de l'initialisation de l'iframe de visioconférence pour retenir localement vos configurations de caméra et de micro. L'accès à ces cookies techniques tiers est documenté au sein de la Politique de traceurs de Whereby.
4. Destinataires et Sous-traitants
Destinataires internes : Personnels techniques de DKD habilités soumis à une clause de confidentialité stricte.
Sous-traitants techniques : Scaleway HDS (hébergement des bases et des logs d'audit en France), Vercel (distribution réseau du site), GitHub (stockage de code technique, sans accès direct), et Whereby (flux technique d'appel vidéo).
Aucun transfert de vos données n'est réalisé hors de l'Union européenne.
5. Durée de Conservation des Données
Données de profil utilisateur : Les informations de votre compte sont conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec la plateforme, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve réglementaire après la fermeture du compte.
Journaux de traçabilité (Logs) : Toutes les actions (connexion, recueil, modification ou suppression de données patients) sont historisées de manière immuable et horodatée dans notre journal d'accès. Les données du journal d'accès sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de leur enregistrement, conformément aux doctrines de sécurité de la CNIL relatives au Dossier Patient Informatisé (DPI).
· DKD Connected Health maintient à jour un registre interne de gestion des violations de données afin de notifier le DPO, les professionnels responsables et la CNIL sous 72h en cas d'incident.
6. Vos Droits et Réclamations
Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d'effacement de votre compte (hors obligations légales de conservation), et de limitation du traitement. Les demandes s'effectuent auprès du DPO (cf. Article 1). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
